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les notaires vous conseillent - février 2017
Chaque mois, retrouvez ici, les conseils des Notaires de Franche-Comté.
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Ce mois-ci la donation entre-époux.
Parution des mois précédents :
Février 2016 : Les différents régimes matrimoniaux, le pacs et se remarier
Juin 2016 : les clauses du contrat de mariage, se remarier, l'action en recherche de paternité