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les notaires vous conseillent - février 2017

Chaque mois, retrouvez ici, les conseils des Notaires de Franche-Comté.

Vous pouvez télécharger les fiches Conseils des Notaires en cliquant dessus.

Ce mois-ci la donation entre-époux.

 
 
          
                            
 
                 

 

Parution des mois précédents :

Janvier 2016 : Dangers du don manuel, la donation temporaire d'usufruit et la donation-partage dans une famille recomposée

Février 2016 : Les différents régimes matrimoniaux, le pacs et se remarier

Mars 2016 : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée , le mandat posthume  et anticiper la transmission de l'entreprise familiale

Avril 2016 : l'achat du terrain à batir, la vente en état futur d'achèvement et les diagnostics immobiliers

Juin 2016 : les clauses du contrat de mariage, se remarier, l'action en recherche de paternité

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