les notaires vous conseillent - septembre 2016
Chaque mois, retrouvez ici, les conseils des Notaires de Franche-Comté.
Vous pouvez télécharger les fiches Conseils des Notaires en cliquant dessus.
Ce mois-ci le mariage international, le choix du nom de famille et l'exercice de l'autorité parentale.
Parution des mois précédents :
Février 2016 : Les différents régimes matrimoniaux, le pacs et se remarier
Juin 2016 : les clauses du contrat de mariage, se remarier, l'action en recherche de paternité
