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les notaires vous conseillent - avril 2016

Chaque mois, retrouvez ici, les conseils des Notaires de Franche-Comté.

Vous pouvez télécharger les fiches Conseils des Notaires en cliquant dessus.

Ce mois-ci Acheter un terrain à bâtir, La vente en Etat Futur d'Achèvement et Les diagnostics immobiliers

             
                            
                  

 

Parution des mois précédents :

Janvier 2016 : Dangers du don manuel, la donation temporaire d'usufruit et la donation-partage dans une famille recomposée

Février 2016 : Les différents régimes matrimoniaux, le pacs et se remarier

Mars 2016 : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée , le mandat posthume  et anticiper la transmission de l'entreprise familiale

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