les notaires vous conseillent - mars 2016

Chaque mois, retrouvez ici, les conseils des Notaires de Franche-Comté.

Vous pouvez télécharger les fiches Conseils des Notaires en cliquant dessus.

Ce mois-ci l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée , le mandat posthume  et anticiper la transmission de l'entreprise familiale 

Parution des mois précédents :

Janvier 2016 : Dangers du don manuel, la donation temporaire d'usufruit et la donation-partage dans une famille recomposée

Février 2016 : Les différents régimes matrimoniaux, le pacs et se remarier