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les notaires vous conseillent - février 2016

Chaque mois, retrouvez ici, les conseils des Notaires de Franche-Comté.

Vous pouvez télécharger les fiches Conseils des Notaires en cliquant dessus.

Ce mois-ci les les différents régimes matrimoniaux, le PACS et se remarier

             
                            
                  

 

Parution des mois précédents :

Janvier 2016 : Dangers du don manuel, la donation temporaire d'usufruit et la donation-partage dans une famille recomposée